Passoires thermiques et audit énergétique : une obligation légale

La réglementation en matière de performance énergétique se durcit notamment depuis la promulgation de la loi Climat et résilience au mois d’août 2021.

Une des mesures de cette loi est la mise en place de l’audit énergétique. Initialement prévue en septembre 2022, la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente de passoires thermiques est fixée au 1er avril 2023.

Cette obligation concernera donc à cette date les maisons individuelles et bâtiments en monopropriété comportant plusieurs logements notées F et G par leur diagnostic de performance énergétique. Dès le 1er janvier 2025, les biens notés E seront concernés, suivis à partir du 1er janvier 2034 des biens notés D.

À l’issue de l’audit, les futurs acquéreurs doivent être mesure de savoir quels travaux au niveau de la ventilation, de l'isolation, du chauffage par exemple, peuvent améliorer notablement l’état énergétique du bien acheté.